Droit de retractation

I – Droit de rétractation du client consommateur

Le client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours pour faire exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités supplémentaires, excepter les frais de retour. Ce délai prend effet le lendemain de la réception du produit ou du dernier produit si la commande est composée de plusieurs pièces dont la livraison est échelonnée sur une période bien définie.

Le droit légal de rétractation s’exerce selon les modalités prévues à l’article II procédure de rétractation.

II – Procédure de rétractation

Le vendeur fera parvenir par e-mail au client un accusé de réception de la rétractation ou de l’information du retour du ou des produit(s) après une demande effectuée par mail du client.

Cet e-mail comporte :

• La procédure pour le retour ou la rétractation du ou des produit(s),
• Le numéro de retour ou de rétractation associé à la demande
• L'adresse postale à laquelle le client doit retourner le ou les produit(s)
• Un récapitulatif du ou des produit(s) enregistré(s) à nous retourner.

Le(s) produit(s) doivent être renvoyés en parfait état, sous 14 jours maximum à compter de la date de déclaration de rétractation ou de retour. Le renvoi est à la charge du client. ( frais postaux )

Si le client souhaite retourner la totalité de sa commande, il sera crédité du montant indiqué sur la confirmation de commande dans le cas où les articles sont rendus en parfaite état. S'il retourne une partie des Produits commandés, il sera crédité du montant correspondant au(x) Produit(s) concerné(s).

Le remboursement du client se fera au plus tard 14 jours à partir de la réception par le vendeur du retour du ou des produit(s) faisant l'objet de la demande de retour ou de rétractation.

Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour régler sa commande, sauf accord contraire passé entre le vendeur et le client.

Il est essentiel que le(s) Produit(s) retourné(s) doivent être en excellent état, dans son/leur emballage d’origine et avec la totalité de ses/leur accessoire(s).

Tout produit retourné abîmé et/ou hors de son emballage d’origine sans la totalité de ses accessoires ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.

Une indemnité de dépréciation sera facturée au client si le bien a fait l’objet de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

III - Exclusion du droit de rétractation et du droit de retour

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à certains produits :

• Pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (exemple : mouche bébé, boucles d'oreilles...)
• S'ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer (exemple : cosmétiques, produits alimentaires...)
• S’ils sont confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés.
• Pour les produits soldés ou les produits en promotion.